Le 25 septembre est une date clé pour les PME françaises dans le cadre de la conformité à l’AI Act, la nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle. Ce webinaire officiel, organisé par la Direction générale des Entreprises et France Num, vise à répondre aux questions concrètes que se posent les dirigeants sur l’usage de l’IA dans leurs structures. Il s’adresse particulièrement aux petites et moyennes entreprises qui exploitent déjà ou envisagent d’intégrer des technologies d’IA telles que chatbots, analyse de candidatures ou génération d’images. Cette rencontre est essentielle pour :
- Comprendre les obligations légales en vigueur et à venir
- Identifier les usages réels de l’IA dans l’entreprise
- Appréhender la notion de risque selon les systèmes employés
- Mettre en place une stratégie pragmatique de conformité
- Sécuriser la gestion des données et renforcer l’innovation responsable
Ce sujet concerne tous les acteurs, car la réglementation privilégie une intelligence artificielle « digne de confiance » tout en favorisant l’innovation. Pour les PME, bien saisir ces enjeux notamment à l’occasion du 25 septembre permettra d’anticiper les transformations technologiques avec sérénité et efficacité.
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Un rendez-vous stratégique pour comprendre la portée de l’AI Act à partir de septembre
Le webinaire du 25 septembre 2026 propose une immersion claire dans les obligations concrètes liées à l’AI Act. Depuis son entrée en vigueur au 1er août 2024, l’impact s’étend progressivement sur les entreprises. Certaines règles, comme l’interdiction de pratiques abusives ou l’obligation de favoriser une culture interne de l’IA, sont applicables depuis février 2025. Des exigences de transparence sont quant à elles entrées en vigueur en août 2026, notamment sur certains systèmes d’intelligence artificielle et contenus générés.
Ce calendrier met en lumière l’importance de cette date car il permet aux dirigeants de PME de faire un point d’étape crucial, avant les échéances majeures prévues d’ici 2027. Cette démarche favorise :
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- La meilleure gouvernance des outils IA en usage
- Le décryptage des obligations différenciées selon le type d’outil et son usage effectif
- La mise en place progressive d’une conformité adaptée sans pénalités ni interruption d’activité
Par exemple, la Commission européenne insiste sur le fait que 90 % des systèmes utilisés dans les entreprises relèvent d’un risque faible à nul, ce qui tempère les inquiétudes souvent exagérées autour du « haut risque ».
Recenser les usages réels de l’intelligence artificielle au sein de votre PME
Avant d’assister à ce rendez-vous, il est utile d’établir un inventaire précis des usages de l’IA dans chaque service. Un directeur peut demander aux équipes d’identifier :
- Les outils utilisés (chatbots, assistants génératifs, systèmes de tri automatisé…)
- Le type de données traitées, notamment celles des clients, candidats ou salariés
- Les résultats produits et la personne responsable de la vérification humaine
- Les décisions prises en s’appuyant sur ces résultats
- Le niveau d’information fourni aux utilisateurs ou interlocuteurs
Cette approche simple permet de distinguer par exemple un correcteur orthographique interne d’un système visible par le client ou d’un outil d’aide au recrutement. Dans l’AI Act, ce sont les usages qui dictent le niveau d’exigence et non la simple étiquette marketing « intelligence artificielle » portée par un logiciel.
Des cas pratiques illustrent les enjeux à débattre lors du webinaire
Trois situations sont à préparer pour être pertinentes le 25 septembre :
- Chatbot client : La Commission impose une transparence claire sur l’identité de la machine, surtout lorsque l’interaction concerne des sujets sensibles comme une réclamation ou un paiement. Il faut aussi prévoir une option de reprise humaine accessible.
- Outils d’aide au recrutement : Certains systèmes liés à l’emploi sont classés « haut risque ». Une PME doit documenter précisément en quoi consiste le logiciel : générateur d’annonces, tri automatique ou sélection finale. Confier cette dernière à une « boîte noire » remplit rarement les exigences légales.
- Production de contenus synthétiques : Règles de transparence spécifiques pour les images ou textes à destination du public, particulièrement sur des questions sensibles. Il faut caractériser le contenu, son usage et le rôle de la PME avant de généraliser une mention.
Checklist essentielle à compléter avant le 25 septembre
Pour ne pas s’égarer dans une conformité disproportionnée, nous vous recommandons d’arriver préparés avec un document synthétique. Cette fiche doit comprendre :
| Questions clés | Objectif |
|---|---|
| Sommes-nous simple utilisateur ou fournisseur du système IA ? | Définir le rôle et les responsabilités dans la chaîne de valeur |
| Un client, salarié ou candidat interagit-il directement avec l’IA ? | Identifier les situations nécessitant une transparence renforcée |
| L’outil influence-t-il une prise de décision importante ? | Repérer les risques liés aux décisions automatisées |
| Quelles données sont transmises et quelles consignes sont données aux équipes ? | S’assurer du respect de la sécurité des données et des règles internes |
| Quelle preuve de vérification humaine et d’information a été conservée ? | Garantir la traçabilité et la conformité en cas de contrôle |
Une règle interne simple peut déjà interdire l’usage de données sensibles dans des outils non contrôlés, imposer une relecture obligatoire avant publication ou désigner un responsable pour les cas à risque. Cette organisation de la gouvernance évite l’essor incontrôlé de l’« shadow AI » dans l’entreprise.
Ce que les PME doivent impérativement retenir pour avancer sereinement
Le webinaire du 25 septembre ne propose pas un cadre rigide mais une occasion précieuse de clarifier les points essentiels : où l’IA est-elle utilisée ? Qui contrôle ses résultats ? Quand et comment informer les utilisateurs ?
Il faut aborder la réglementation IA sous l’angle pragmatique pour transformer une contrainte en levier d’innovation et sécurité. Commencer par un inventaire réaliste des usages, puis traiter en priorité les cas d’interactions clients, de recrutement et de contenus synthétiques fournit un cadre concret et accessible. La désignation d’un responsable, l’identification d’un risque et la vérification régulière sont les trois piliers de cette démarche.
Enfin, pour approfondir la gestion responsable des technologies, les PME peuvent aussi consulter des ressources complémentaires sur la gestion des logiciels et objets connectés ou sur les règles liées aux factures et contrôles administratifs, afin d’intégrer l’IA dans une vision globale de la conformité et de la sécurité.
